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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION Nom de l'entreprise : Sarah Frías, Nom commercial : PAPIJOHN® Isla de Malta Chiclana de Frontera 11130, Espagne Courriel : sarah@papijohn.com 2. FINALITÉ Par le biais du Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services. 3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES Lorsque l'accès à certains contenus ou services requiert la fourniture de données personnelles, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise traitera ces données automatiquement, le cas échéant, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité. 4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques de commerce ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au contenu et/ou à tout autre élément figurant sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui en détiennent le droit exclusif d'exploitation commerciale. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, et à garantir la société contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès au Site Web n'implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web n'accordent aux Utilisateurs aucun droit d'utiliser, de modifier, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et/ou son Contenu, autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société ou du tiers titulaire des droits concernés. Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, le code source et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site web, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu du droit de la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web, ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit, transmis ou stocké dans un système de recherche documentaire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société susmentionnée. Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler la mention de droit d'auteur, ainsi que tout dispositif technique de protection ou mécanisme d'information que le contenu pourrait contenir. L'utilisateur de ce site web s'engage à respecter les droits susmentionnés et à s'abstenir de toute action susceptible de les porter atteinte. La société se réserve le droit d'exercer tous les moyens légaux à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle. 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB L'Utilisateur s'engage à : 1. Faire un usage approprié et licite du Site Web, ainsi que de son contenu et de ses services, conformément aux dispositions suivantes : ((i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; (iii) les bonnes mœurs et la moralité généralement admises ; et (iv) l'ordre public. 2. Se doter de tous les moyens techniques et disposer des prérequis nécessaires pour accéder au Site Web. 3. Fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires du Site Web avec ses données personnelles et maintenir ces informations à jour afin qu'elles reflètent fidèlement sa situation actuelle. L'Utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à la société ou à des tiers du fait des informations fournies. Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur s'engage également à s'abstenir de : 1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de son contenu à des fins illicites ou pour des effets interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique. 2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès. 3. Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers. 4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers. 5. Tenter d'accéder aux données de la société, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler. 6. Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition publique du contenu par quelque moyen de communication que ce soit, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale. 7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres informations d'identification concernant les droits de la société ou de tiers intégrées au contenu, ainsi que les mesures techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant y être inclus, est interdit. 8. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir le contenu par des moyens ou des procédés autres que ceux mis à disposition à cette fin ou expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu, ou, de manière générale, ceux couramment utilisés sur Internet et ne présentant aucun risque d'endommagement ou de désactivation du site web et/ou du contenu. 9. En particulier, et à titre d'exemple uniquement et non de manière exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, donnée, contenu, message, graphique, dessin, fichier audio et/ou image, photographie, enregistrement, logiciel et, de manière générale, tout type de matériel qui : • contrevient de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et toute autre législation applicable, les discrédite ou y porte atteinte ; • incite à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, illégaux, ou des actes contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. • Incite, encourage ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition. • Intègre, met à disposition ou permet l'accès à des produits, articles, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d'une manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. • Induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable. • Incite à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et le bien-être mental. • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans autorisation pour l'usage prévu. • Porte atteinte à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes. • Constitue une publicité. • Contient un virus ou un programme empêchant le bon fonctionnement du site web. Si un mot de passe vous est fourni pour accéder aux services et/ou au contenu du site web, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret en toutes circonstances. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre à ces derniers de le divulguer.(i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; (iii) les bonnes mœurs et la moralité généralement admises ; et (iv) l'ordre public. 2. Se doter de tous les moyens techniques et disposer des prérequis nécessaires pour accéder au Site Web. 3. Fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires du Site Web avec ses données personnelles et maintenir ces informations à jour afin qu'elles reflètent fidèlement sa situation actuelle. L'Utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à la société ou à des tiers du fait des informations fournies. Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur s'engage également à s'abstenir de : 1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de son contenu à des fins illicites ou pour des effets interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique. 2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès. 3. Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers. 4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers. 5. Tenter d'accéder aux données de la société, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler. 6. Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition publique du contenu par quelque moyen de communication que ce soit, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale. 7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres informations d'identification concernant les droits de la société ou de tiers intégrées au contenu, ainsi que les mesures techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant y être inclus, est interdit. 8. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir le contenu par des moyens ou des procédés autres que ceux mis à disposition à cette fin ou expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu, ou, de manière générale, ceux couramment utilisés sur Internet et ne présentant aucun risque d'endommagement ou de désactivation du site web et/ou du contenu. 9. En particulier, et à titre d'exemple uniquement et non de manière exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, donnée, contenu, message, graphique, dessin, fichier audio et/ou image, photographie, enregistrement, logiciel et, de manière générale, tout type de matériel qui : • contrevient de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et toute autre législation applicable, les discrédite ou y porte atteinte ; • incite à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, illégaux, ou des actes contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. • Incite, encourage ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition. • Intègre, met à disposition ou permet l'accès à des produits, articles, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d'une manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. • Induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable. • Incite à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et le bien-être mental. • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans autorisation pour l'usage prévu. • Porte atteinte à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes. • Constitue une publicité. • Contient un virus ou un programme empêchant le bon fonctionnement du site web. Si un mot de passe vous est fourni pour accéder aux services et/ou au contenu du site web, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret en toutes circonstances. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre à ces derniers de le divulguer.L'accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers est interdit. De même, vous êtes tenu d'informer la société de tout événement susceptible de constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu'il soit immédiatement résilié. Par conséquent, tant que vous n'aurez pas effectué cette notification, la société sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite du contenu et/ou des services du Site Web par un tiers non autorisé. Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l'une quelconque des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant être subis par la société du fait de ce manquement. 6. RESPONSABILITÉS L'accès continu, ainsi que l'affichage, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site Web, ne sont pas garantis et peuvent être entravés, perturbés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises suite à l'accès au contenu ou aux informations fournis. Nous pouvons interrompre le service ou mettre fin à notre relation avec vous immédiatement si nous constatons que votre utilisation de notre site web, ou de l'un des services qui y sont proposés, enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de notre site web. Notre responsabilité se limite à la suppression, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer de tels dommages, à condition d'en être informés. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres : 1. D'interférences, interruptions, pannes, omissions, dysfonctionnements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du système électronique, causés par des défaillances, surcharges ou erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de notre volonté. 2. D'intrusions illégitimes par le biais de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques. 3. D'une utilisation incorrecte ou inappropriée du site web. 4. D'erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation d'une version obsolète. L'administrateur du site web se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présents sur le site. La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d'une utilisation abusive des services gratuits mis à disposition par les utilisateurs du site. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être obtenus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant exclusivement destinés à la consultation et à la réponse aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou abusive de ces services, l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages occasionnés. Vous vous engagez à indemniser la société pour tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers liées à votre accès au site ou à son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser la société pour tout dommage résultant de votre utilisation de robots, d'araignées, de crawlers ou d'outils similaires servant à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge excessive au fonctionnement du site. 7. LIENS HYPERTEXTES L’Utilisateur s’engage à ne reproduire le Site Web ni son contenu d’aucune manière, y compris par le biais de liens hypertextes, sans l’autorisation écrite expresse du responsable du traitement des données. 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Les sites web qui contiennent un lien vers notre site (i) ne doivent pas présenter de manière erronée leur relation avec nous ni prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure de marques de commerce, de dénominations commerciales, de logos, ou (i) autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doit pas inclure de contenu pouvant être considéré comme déplaisant, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne doit pas créer de lien vers une page du Site Web autre que la page d'accueil ; (iv) doit créer un lien vers l'adresse propre du Site Web, sans permettre au site Web établissant le lien de reproduire le Site Web dans le cadre de son propre site ou dans l'une de ses fenêtres, ni de créer une fenêtre de navigateur superposée à l'une des pages du Site Web. La société peut exiger, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Web, laquelle devra être effectuée immédiatement. La société n'a aucun contrôle sur les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web ayant établi des liens vers le Site Web. 8. PROTECTION DES DONNÉES Pour utiliser certains Services, l'Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. La société traitera ces données automatiquement et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de traitement des données personnelles, ainsi que les finalités préalablement définies, conformément aux conditions définies dans la Politique de confidentialité. 9. COOKIES La société se réserve le droit d'utiliser des « cookies » sur le Site Web afin de reconnaître les utilisateurs réguliers et de personnaliser leur navigation en présélectionnant leur langue ou le contenu qu'ils préfèrent. Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, et Google est responsable du traitement de ces informations. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web pour enregistrer l'activité de navigation de l'utilisateur sur le Site Web, lorsque celui-ci autorise leur réception. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter le manuel de votre navigateur pour plus d'informations. Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de proposer un contenu et des préférences de navigation ou publicitaires adaptés à son profil démographique, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, et de suivre la progression et le nombre de visites. 10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES De manière générale, le contenu et les services proposés sur le Site Web sont fournis à titre purement informatif. Par conséquent, leur mise à disposition n'implique aucune garantie ni déclaration quant à leur contenu et leurs services, notamment quant à leur légalité, leur fiabilité, leur utilité, leur véracité, leur exactitude ou leur qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi interdit leur exclusion. 11. FORCE MAJEURE La société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance de service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité ou des lignes de télécommunications, à des troubles sociaux, des grèves, des émeutes, des explosions, des inondations, des actes ou omissions du gouvernement, et d'une manière générale, à tout cas de force majeure ou événement fortuit. 12. RÈGLEMENT DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du siège social du Propriétaire du Site Web. Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou l'invalidité de l'ensemble des présentes Conditions générales d'utilisation. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre, valide et applicable, qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'intention de la disposition initiale.